Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
N-SOF – www.n-sof.fr
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.n-sof.fr, édité par la société N-SOF.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies ainsi que les autres documents juridiques disponibles sur le site.
Article 2 — Éditeur du site
Le site est édité par :
N-SOF SASU
Capital social : 1 000 €
RCS Paris : 103 962 221
SIREN : 103 962 221
SIRET : 103 962 221 00018
TVA intracommunautaire : FR53103962221
Siège social :
76 rue Lauriston
75116 Paris
France
Email :
Téléphone :
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à la connexion Internet, au matériel informatique ou aux équipements nécessaires à l’utilisation du site demeurent exclusivement à la charge de l’utilisateur.
N-SOF met tout en œuvre afin d’assurer un accès permanent au site, sans toutefois pouvoir le garantir.
Article 4 — Disponibilité du site
N-SOF peut interrompre, suspendre ou limiter l’accès au site, en tout ou partie, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d’amélioration technique ou en cas de force majeure.
La responsabilité de N-SOF ne pourra être engagée en raison de ces interruptions temporaires.
Article 5 — Compte client
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.
L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation réalisée depuis son compte.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer immédiatement N-SOF.
Article 6 — Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois françaises ainsi qu’aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- perturber le fonctionnement du site ;
- tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de N-SOF ;
- utiliser des robots, scripts automatisés, logiciels de scraping ou tout système permettant d’extraire automatiquement les données du site ;
- contourner les mesures de sécurité du site ;
- introduire des virus ou tout programme malveillant ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- usurper l’identité d’un tiers ;
- porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de N-SOF.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au site ainsi que toute action judiciaire utile.
Article 7 — Suspension ou suppression du compte
N-SOF se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte utilisateur en cas de fraude, tentative de fraude, non-respect des présentes CGU, utilisation abusive du site ou comportement portant atteinte aux intérêts de N-SOF.
Cette décision ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment les marques, logos, photographies, vidéos, dessins, modèles, créations graphiques, textes, descriptions, collections, mises en page, bases de données, interfaces, ainsi que tout autre contenu publié sur le site, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de N-SOF est strictement interdite.
Il est notamment interdit de copier les photographies produits, les fiches produits, les descriptions, les visuels ou tout élément du site afin de les réutiliser sur une autre boutique, une marketplace ou tout autre support.
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 9 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
N-SOF ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne pourra être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
Article 10 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
Article 11 — Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique relative aux cookies.
Article 12 — Responsabilité
N-SOF met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, N-SOF ne saurait être tenue responsable notamment :
- d’une interruption temporaire ou définitive du site ;
- d’un dysfonctionnement des réseaux Internet ;
- d’un incident technique imputable à Shopify ou à un prestataire tiers ;
- d’une incompatibilité entre le site et les équipements de l’utilisateur ;
- d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
- d’un cas de force majeure.
La responsabilité de N-SOF ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, perte de données, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation ou préjudice commercial résultant de l’utilisation du site.
Article 13 — Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne réaliser aucune action susceptible de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du site.
Toute tentative d’intrusion, de piratage, de détournement ou de perturbation pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 14 — Valeur probante des échanges électroniques
Les registres informatiques, confirmations électroniques, journaux de connexion, échanges par courrier électronique, confirmations de commande ainsi que les données enregistrées par N-SOF ou ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables entre les parties, sauf preuve contraire.
Article 15 — Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Article 16 — Modification des CGU
N-SOF se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles CGU prennent effet dès leur publication sur le site et s’appliquent immédiatement à toute utilisation postérieure.
Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre tout différend à l’amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.